Règles par pays

Retrouver et conserver une facture d’achat — Seychelles

La facture est souvent nécessaire bien après l’achat : garantie, assurance, comptabilité, revente ou preuve de valeur. La retrouver au dernier moment est difficile si elle est restée dans un portail marchand, une pièce jointe ou un compte auquel vous n’avez plus accès.

Chercher dans le bon ordre

  • Ouvrez l’espace client du marchand et cherchez les rubriques Commandes, Documents, Factures ou Paiements.
  • Recherchez dans vos e-mails le nom du marchand, le numéro de commande, le montant ou des termes comme facture et invoice.
  • Vérifiez les pièces jointes du message d’expédition et pas seulement la confirmation d’achat.
  • Pour une place de marché, distinguez la facture de la plateforme de celle émise par le vendeur partenaire.
  • Si le document reste introuvable, demandez un duplicata au marchand en donnant la date, le montant, la référence et l’adresse de facturation.

Vérifier le document reçu

Assurez-vous qu’il correspond au bon achat et qu’il contient au minimum l’identité du vendeur, une date, une description reconnaissable, un montant et une référence. Un simple relevé bancaire prouve un paiement mais ne remplace pas toujours une facture détaillée. Une confirmation de commande peut toutefois être utile en complément.

Si le nom, l’adresse de facturation ou le produit est incorrect, demandez une correction pendant que la commande est encore facile à identifier.

Choisir une conservation durable

  • Téléchargez le fichier au format d’origine, généralement PDF, plutôt que de ne garder qu’un lien temporaire.
  • Utilisez un nom explicite comprenant la date, le marchand et le produit principal.
  • Conservez une copie dans un emplacement sauvegardé, séparé de votre seule boîte mail.
  • Rattachez le document à l’achat concerné plutôt que de remplir un dossier unique de fichiers sans contexte.
  • Gardez aussi le bon de livraison ou le numéro de série lorsque la future garantie peut en dépendre.

Éviter les doublons et les faux documents

Ne téléchargez une facture que depuis le site ou le message officiel du marchand. Méfiez-vous d’un e-mail inattendu demandant de vous reconnecter pour consulter un document : ouvrez plutôt l’espace client depuis l’adresse que vous connaissez.

CommandeTracker permet de joindre une facture à l’achat correspondant, y compris pour un achat ajouté manuellement. Le document devient ainsi consultable avec les informations de garantie, de retour ou de SAV au lieu d’être isolé.

La bonne habitude consiste à télécharger et classer la facture dès que l’achat est confirmé ou expédié. Quelques secondes au départ évitent une recherche urgente au moment d’une panne, d’une revente ou d’un sinistre.

Informations applicables en Seychelles

Ces informations sont générales, peuvent évoluer et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.

Reçu et preuve de l’achat

L’article 77 du Fair Trading Act, 2022 impose au fournisseur de remettre un reçu pour chaque transaction. Il doit notamment indiquer l’identité et l’adresse du fournisseur, la date, la description des biens ou services, les prix unitaires, quantités, total hors taxes, taxes applicables et total TTC. Pour un fournisseur enregistré à la TVA, la Seychelles Revenue Commission précise que la TVA facturée doit apparaître séparément sur la facture ou le reçu. Conservez ces justificatifs, car la FTC rappelle qu’une preuve d’achat est nécessaire pour exercer les droits à réparation, remplacement ou remboursement.

Ressources officielles

Règles vérifiées le