Règles par pays

Suivre un remboursement et agir lorsqu’il tarde — États-Unis

Un marchand peut annoncer un remboursement avant que l’opération soit émise, puis la banque peut mettre un délai supplémentaire à l’afficher. Pour éviter les échanges confus, séparez la date de la demande, celle de l’accord, celle de l’émission et celle du crédit effectif.

Identifier le remboursement attendu

  • Notez le montant exact, notamment lorsqu’une commande n’est remboursée qu’en partie.
  • Vérifiez le moyen utilisé : carte d’origine, portefeuille, avoir, solde du compte marchand ou virement.
  • Cherchez une référence de remboursement ou un reçu émis par le marchand.
  • Distinguez le remboursement d’une simple annulation d’autorisation bancaire, qui peut disparaître sans nouvelle ligne de crédit.
  • Pour un retour, vérifiez si le délai annoncé commence au dépôt, à la réception ou après contrôle du produit.

Vérifier au bon endroit

Consultez le relevé du moyen de paiement d’origine et pas uniquement l’espace du marchand. Une opération peut apparaître à la date de l’achat initial ou sous un libellé différent. Pour un paiement fractionné, vérifiez si les échéances futures ont été annulées et si les sommes déjà prélevées ont été recréditées.

Si le marchand affirme avoir émis le remboursement, demandez la date, le montant, la destination et une référence exploitable par la banque. Votre banque pourra alors confirmer si une opération est en attente ou absente.

Relancer lorsque le délai annoncé est dépassé

Envoyez un message bref rappelant le numéro de commande, la raison du remboursement, les dates du retour ou de l’annulation, le montant et la dernière promesse reçue. Demandez soit une preuve d’émission, soit une nouvelle date ferme. Conservez chaque réponse et fixez la prochaine relance.

Clore le suivi seulement après vérification

CommandeTracker permet d’associer ces étapes et documents à l’achat. L’application aide à voir où se situe l’attente, mais ne déclenche pas elle-même le paiement et ne remplace ni le marchand ni la banque.

  • Marquez séparément : demandé, accepté, émis et reçu.
  • Conservez la preuve du retour ou de l’annulation jusqu’au crédit complet.
  • Comparez le montant reçu au montant promis, frais compris lorsque la règle applicable le prévoit.
  • Si le désaccord persiste, examinez les procédures de médiation, de signalement ou de contestation disponibles sans multiplier des démarches incompatibles.

La formule « remboursement effectué » n’est qu’une étape. Un dossier est réellement terminé lorsque le bon montant est visible sur le bon moyen de paiement et que les éventuelles échéances restantes ont été corrigées.

Informations applicables en États-Unis

Ces informations sont générales, peuvent évoluer et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.

Remboursement et retard

Pour les commandes couvertes par la règle FTC sur les ventes par Internet, courrier ou téléphone, si le vendeur ne peut pas expédier dans le délai promis ou, à défaut, sous 30 jours, il doit proposer l’annulation et un remboursement intégral. Lorsqu’un remboursement est exigé par cette règle, il doit généralement être envoyé dans les 7 jours ouvrables après l’annulation pour la plupart des moyens de paiement, ou être crédité dans un cycle de facturation lorsque le vendeur est lui-même le créancier. Les remboursements liés à un simple retour volontaire suivent surtout la politique du vendeur et le droit de l’État. Une exception spécifique porte ce délai à 50 jours lorsque, au moment de la commande, l’acheteur demande au vendeur l’ouverture ou l’augmentation d’un crédit interne pour payer et qu’aucun délai d’expédition n’a été annoncé. Indépendamment du droit au retour lui-même, lorsqu’un marchand accepte un retour qui doit être recrédité sur une carte de crédit, Regulation Z lui impose de transmettre l’avis de crédit à l’émetteur de la carte dans les 7 jours ouvrables ; l’émetteur doit ensuite créditer le compte dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception.

Ressources officielles

Règles vérifiées le